Les Paillotes du bord de la RN6 PDF Imprimer Envoyer
En 1999, DEA dénonçait dans un dossier très argumenté les occupations illégales de locaux et de terrains, en infraction au POS.

Certaines ont disparu, plus ou moins naturellement, mais d’autres perdurent avec des activités dégradantes, voire polluantes.

L’entrée de Dardilly par la RN6, pourtant située en zone naturelle, est défigurée par ces activités sauvages qui de plus dévaluent les propriétés voisines.

 

La Mairie tolère ces fraudeurs au titre d’une prescription triennale que DEA conteste puisqu’il s’agit d’infractions continues, non prescriptibles tant qu’elles existent.

Pour cela DEA se base sur le Code de l’urbanisme et le Code de procédure pénale, dispositions confirmées lors d’une consultation juridique en Mairie.